La SAS ALSACE ARROSAGE fournit une clientèle de professionnels et de particuliers.
Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ALSACE ARROSAGE. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente implique la signature d’une convention spécifique entre l’acheteur et ALSACE ARROSAGE. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par l’acheteur.
Commandes :
L‘acheteur adressera un bon de commande à ALSACE ARROSAGE par tout moyen (email, télécopie, etc.). Toute commande engage l’acheteur pour le compte de qui elle est établie, sans obligation pour ALSACE ARROSAGE de s’assurer de la qualité et du pouvoir de la personne signataire du bon de commande. Les commandes de l’acheteur ne deviendront fermes et définitives qu’après leur confirmation par ALSACE ARROSAGE. ALSACE ARROSAGE adressera à l’acheteur un accusé de réception de commande qui formera le contrat de vente entre les parties. ALSACE ARROSAGE pourra refuser de confirmer une commande, notamment dans les cas suivants : (i) si une précédente commande de l’acheteur est encore impayée, (ii) si l’acheteur a manqué à ses obligations contractuelles lors d’une précédente commande ou (iii) si la commande présente un caractère anormal, en termes de quantité ou de délai par exemple. Toute demande de modification majeure par rapport au bon de commande initial donnera lieu à l’émission d’un bon de commande modificatif et à la définition d’un nouveau prix.
Catalogue et documentation :
Les renseignements portés sur nos catalogues, documentations et prospectus ne sont fournis qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification.
Prix :
Les prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en Euros. Les prix s’entendent matériel non emballé, mis à la disposition de l’acheteur en nos magasins, pour les quantités prévues par la commande, lesquelles ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable de ALSACE ARROSAGE. Les frais de livraison seront mentionnés sur le site Internet https://alsace-arrosage.fr et adressé à l’acheteur sur demande. L’acheteur reconnaît que la bonne exécution des commandes suppose une collaboration active de sa part. En cas de retard excessif dans la réalisation de la commande du fait du manque de collaboration de l’acheteur, ce dernier reconnaît et accepte que le prix de la commande pourra être réévalué. ALSACE ARROSAGE et l’acheteur se rencontreront pour définir d’un commun accord une extension de budget. Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d’affaires réalisé entre ALSACE ARROSAGE et l’acheteur, le chiffre d’affaires servant d’assiette correspond aux chiffres d’affaires hors toutes taxes effectivement encaissés par ALSACE ARROSAGE pendant la période de référence.
Conditions de règlement :
Toute commande sera réglée comptant.
Clause de réserve de propriété :
ALSACE ARROSAGE se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à livraison du produit
Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés dans les conditions visées à l’article « TRANSPORT » ci-dessous, l’acheteur devra assurer les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des produits pour le compte de ALSACE ARROSAGE et à ses frais. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits livrés. Les produits en stock chez l’acheteur sont réputés afférents aux factures non réglées. L’acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits. En cas de non-paiement de tout ou partie des échéances convenues, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, ALSACE ARROSAGE pourra poursuivre l’exécution forcée de la vente ou la résolution de la vente. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra restituer à ses risques et frais les produits concernés.
Transport :
Les produits seront livrés à l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande émise par ALSACE ARROSAGE. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Nonobstant l’application de la clause de réserve de propriété, le transfert des risques intervient au lieu convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la première présentation du transporteur dans les locaux de l’acheteur. Le déchargement des produits s’effectue en tout état de cause sous la responsabilité exclusive de l’acheteur. Lorsque l’acheteur prend livraison des produits au sein des locaux de ALSACE ARROSAGE, le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des produits par ALSACE ARROSAGE dans ses locaux, l’intégralité des opérations de transport, de chargement et de déchargement étant à la charge exclusive de l’acheteur. En cas de pertes, avaries ou retards, l’acheteur doit émettre les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce. Les expéditions franco ou en port payé ne font pas dérogation à ces dernières conditions.
Retour de produits :
Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir reçu au préalable l’accord de ALSACE ARROSAGE. ALSACE ARROSAGE devra être mis en mesure de constater la réalité du grief invoqué par l’acheteur. Le traitement des retours donnera lieu à facturation d’une somme de 9 euros par ALSACE ARROSAGE au titre des frais administratifs. En outre, tout refus injustifié de tout ou partie des produits par l’acheteur pourra donner lieu à la facturation par ALSACE ARROSAGE des frais de transport et autres frais occasionnés par ce refus. Toute compensation avec une somme due par l’acheteur à ALSACE ARROSAGE suppose que cette dernière ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant un avoir. Tout retour justifié et accepté par ALSACE ARROSAGE devra être effectué dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la société ALSACE ARROSAGE se verra dans l’obligation de facturer – à titre de frais d’immobilisation – une indemnité égale à 30% du montant de l’avoir accepté par ALSACE ARROSAGE Au-delà d’un délai de 3 mois, aucun retour ne sera accepté.
Devis :
Les devis et schémas de montage sont établis à titre purement indicatif sur la foi des seuls éléments et informations techniques fournis par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de procéder préalablement sous son entière et unique responsabilité, au recensement des besoins, à la collecte et à la vérification des informations techniques utiles à l’établissement de sa commande et à la réalisation de son installation (type de l’alimentation en eau : qualité, débit et pression ; taille, nature et configuration du terrain ou de la serre, besoins des cultures et plantations concernées, distances etc…). En d’autres termes, ALSACE ARROSAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée tant du fait d’erreurs de choix et/ou de conception imputables au client que des éventuels préjudices directs ou indirects découlant de ces mêmes erreurs.
Réception et non-conformité :
ALSACE ARROSAGE s’engage à livrer un produit conforme à la commande de l’acheteur, ce dernier étant seul responsable de l’adéquation des produits commandés avec ses besoins et attentes. Sans préjudice des réserves devant être formulées par l’acheteur auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du produit doivent être portées à la connaissance de ALSACE ARROSAGE par écrit, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison des produits. L’acheteur devra réserver à ALSACE ARROSAGE toute facilité pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués. La responsabilité de ALSACE ARROSAGE est strictement limitée au remplacement des produits non-conformes ou au remboursement des produits non-conformes, à leur prix de facturation, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. En l’absence de réserve formulée par l’acheteur conformément aux stipulations du présent article, tout produit livré sera réputé conforme.
Garantie des vices caches :
L’acheteur devra réserver à ALSACE ARROSAGE toute facilité pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués. En cas de vice caché avéré, ALSACE ARROSAGE s’engage à restituer le prix de vente du produit en contrepartie de la restitution dudit produit par l’acheteur ou à remplacer le produit, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
Responsabilité:
La responsabilité de ALSACE ARROSAGE ne pourra pas être engagée en cas d’usure normale du matériel, de détérioration ou accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, d’un montage ou d’une utilisation anormaux non imputable à ALSACE ARROSAGE. En tout état de cause, la responsabilité de ALSACE ARROSAGE ne pourra pas être recherchée pour des dommages indirects subis par l’acheteur (tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle et atteinte à son image et réputation) et ne pourra pas excéder le montant de la commande concernée.
Dispositions diverses
Force majeure : en cas de force majeure, les parties ne seront pas tenues pour responsables de la non-exécution de leurs obligations issues du contrat et l’exécution du contrat sera suspendue. Si l’évènement de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à 30 jours, chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat sans devoir aucune indemnité, sous réserve de l’envoi d’une notification à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 8 jours après la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
Procédure collective : l’acheteur s’engage à avertir par écrit et immédiatement ALSACE ARROSAGE en cas d’ouverture d’une procédure collective à son encontre.
Promotion commerciale : Dans le cadre de la promotion commerciale et de la communication interne de ALSACE ARROSAGE, l’acheteur autorise ALSACE ARROSAGE, sans frais, et sans limitation, à utiliser le nom commercial, la dénomination sociale, le logo et/ou les témoignages de l’acheteur que ALSACE ARROSAGE aura préalablement recueillis.
Renonciation : Le fait pour une partie de ne pas sanctionner la violation de l’une des dispositions des présentes ne vaut pas renonciation à faire sanctionner la violation ultérieure de cette même disposition ou la violation de toute autre disposition.
Clauses de juridiction : tout litige afférent aux présentes conditions générales de vente sera, de convention expresse, soumis au Tribunal de Commerce de Colmar, seul compétent, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie et procédure
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Ne Pas tenir compte de ce qui suit
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 mars 2023
1. Introduction
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2. Obligatoire
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6. Politique de remboursement et de retour
6.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web .
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6.2 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.
Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.
7. Soumission d’idée
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8. Fin de l’utilisation
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